Canoë sur les Gorges de l'Hérault à Agonès

Conditions Générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CANOË MONTANA AGONES

L’activité Canoë-Kayak dans les gorges de l’Hérault est strictement interdite à toute personne ne sachant pas nager et aux enfants de moins de 6 ans. Tous les participants doivent justifier de la capacité de savoir nager sur une distance d’au moins 25 mètres et à pouvoir s’immerger.

  

Tous les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. Pour les groupes de mineurs, un moniteur BEES pour 15 enfants est obligatoire.  

La location comprend l’équipement de tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation : canoë ou kayak, pagaie, bidon, gilet d’aide à la flottabilité et selon la météo combinaison néoprène, ainsi que le transport pour la mise à l’eau et le retour au point de départ.

La réservation de location de canoës kayaks implique d’avoir pris connaissance et d’adhérer aux conditions générales précisées ci-dessous.

La réservation par internet, par téléphone ou sur place implique l’acceptation du présent contrat de location par la personne ayant réservé, désigné comme  « le locataire ».

 

GENERALITES

Canoë Montana  organise la pratique du canoë-kayak en respect des garanties de sécurité telles que précisées par les arrêtés préfectoraux permanents et temporaires en vigueur.

En cas de conditions météorologiques ou de navigation défavorables, Canoë Montana se réserve le droit d’annuler toute prestation et procéder au remboursement du client (voir conditions de remboursement).

Le règlement est effectué au moment de la réservation ou avant le début de la location. 

La restitution du matériel et des accessoires ou équipement à Canoë Montana sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c’est-à-dire dès qu’il en a la garde. Dès lors, un inventaire contradictoire sera fait à la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur.

Tout abandon de matériel d’accessoires ou d’équipements loués sera facturé suivant le coût réel de recherche et de rapatriement.

Tout matériel perdu donc non restitué en fin de location sera également facturé suivant le tarif de non restitution suivant:

  • pagaie : 30 euros,
  • gilet: 30 euros,
  • conteneur: 30 euros,
  • kayak ou canoë: au maximum la valeur à l’état neuf de ce matériel au prix de vente public H.T.

 

EQUIPEMENT

Les matériel et équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et doivent être bien entretenus.

Les pratiquants sont équipés individuellement d’un gilet de sécurité, adapté à leur morphologie, répondant aux conditions prévues en annexe 2 de l’arrêté du 4 mai 1995 ; ils doivent porter le gilet de sauvetage fermé en tout temps, dès lors que le canoë est sur l’eau. Les gilets d’aide à la flottabilité sont contrôlés chaque année suivant les règles d’EPI.

Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit.

Les Téléphones portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l’eau doivent impérativement être protégés par une housse étanche adéquate, le bidon est juste un conteneur et n’est en aucun cas une protection étanche (Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des conteneurs prêtés , celle-ci étant subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs).

Canoë Montana  décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol de tout matériel , appareil , objet embarqué par le locataire.

 

APPLICATION ET RÈGLEMENT

La dégradation du canoë, du kayak, des accessoires ou de l’équipement, quelle qu’en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l’état neuf du matériel.

Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels causés par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par Canoë Montana.

Les bateaux ne sont pas assurés contre le vol, aussi, en cas de non-restitution, le matériel non restitué fera l’objet d’une facturation suivant le tarif affiché à payer sur le champ.

 

ASSURANCES

Canoë Montana  a souscrit un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés, les pratiquants et les tiers pour les dommages dont Canoë Montana  pourrait être tenue responsable.

Canoë Montana  recommande aux personnes louant le matériel de veiller à être couvertes par une assurance responsabilité civile individuelle pour l’activité pratiquée.

 

USAGE DE LA RIVIÈRE

L’activité Canoë-Kayak sur l’Hérault se fait en grande partie dans un espace protégé , les pratiquants doivent respecter le milieu naturel.

Le locataire s’engage à respecter la faune et la flore et les propriétés privées.

Le locataire doit vérifier que le passage est libre avant de s’engager dans les rapides et laisser une distance de sécurité entre les embarcations.

En cas de modification de la hauteur des eaux ou des conditions météorologiques et hydrologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser la location de Canoë Kayak sous la seule condition du remboursement des paiements déjà versés.

 

ARTICLE 1 : Conditions générales

Le loueur, à savoir Canoë Montana SAS, Monplaisir, 34190 AGONES  (878 547 280 au RCS de MONTPELLIER), déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à disposition du locataire (la personne pour qui est réservé le matériel)  qui accepte ce qui suit, à savoir que :

– La location du matériel est consentie pour un parcours et un nombre de personnes par embarcation précisées dans le contrat de location.

– L’utilisation du matériel loué doit rester dans le cadre d’une descente de rivière calme de classe 1 ou au maximum 3.

Le locataire déclare :

 – Maintenir le matériel mis à sa disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre dans le même état que celui-ci lui a été confié.

– S’engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l’atelier de réparation du loueur.

– Être couvert par une assurance responsabilité civile.

– S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets, combinaisons néoprènes, coupes vent, pagaies et containers dans les Gorges de l’Hérault et à payer le matériel perdu ou abandonné ainsi que les frais de recherches dudit matériel.

Le loueur déclare être assuré en cette qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147 (responsabilité contractuelle), 1382 (responsabilité délictuelle), 1386 et 1397 du Code Civil français.

Le loueur n’est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés. Le loueur ne garantit pas l’étanchéité des conteneurs prêtés. En effet, l’étanchéité d’un conteneur est subordonnée à la bonne fermeture par les utilisateurs.

 

ARTICLE 2 : Obligations des co-contractants 

Obligations du loueur : Le loueur s’engage à ne pas louer d’embarcations à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

– Lors de la location à un groupe de mineurs encadré, le loueur peut demander à chaque participant le fait de savoir nager pendant 25 mètres et être capable de s’immerger,

– A informer le locataire de l’application de ses obligations décrites précisément ci-dessus.

– A effectuer un rappel sur la sécurité en cas de chavirement, les difficultés sur le parcours a été fait avant le départ par un agent d’accueil de Canoë Montana et que ces recommandations ont été bien comprises par l’ensemble du groupe. 

Obligations du locataire : Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour l’ensemble des participants qu’il représente :

– A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s’immerger.

– A ce que chaque personne porte un gilet d’aide à la flottabilité et des chaussures avec des lacets fermés ou des sangles fermées pendant toute la période de navigation. Les gilets doivent être portés obligatoirement fermés.

– A restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente location.

– A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privé en cours de validité au jour de la location.

– A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l’activité proposée par Canoë Montana.

– A avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autres, les difficultés et la réglementation relative au parcours.

Le locataire s’interdit :

– De naviguer avec un enfant de moins de 6 ans ou âge minimum selon la réglementation et les dispositions administratives spécifiquement locales.

– D’abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours dont l’accès est interdit.

– Le locataire s’engage à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires en vigueur affichés dans le local de Canoë Montana 

 

ARTICLE 3 : Conditions particulières 

Canoë Montana n’est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières ci-après indiquées relatives à l’utilisation dudit matériel nautique dont le locataire reconnaît avoir été informé et qu’il s’engage à respecter :

L’utilisation du matériel par des enfants de moins de 12 ans ne peut se faire qu’accompagné d’un adulte ou d’un moniteur.

Le locataire doit avoir connaissance de ses capacités techniques et physiques pour effectuer les parcours envisagés. En effet Canoë Montana  attire particulièrement l’attention du locataire de l’ampleur de l’effort physique réel que certains parcours représentent.

L’usage d’un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. Canoë Montana  se réserve le droit d’interdire le départ en randonnée à tout client qu’elle estimera en incapacité d’être à même d’effectuer le parcours réalisé.

Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l’assurance de Canoë Montana  et, par voie de conséquence, seront considérés comme les seuls responsables de leurs actes.

Il est interdit de laisser quoi que ce soit dans les Gorges de l’Hérault. Il appartient au locataire de conserver tout type de déchets et de les jeter dans les poubelles appropriées au regard de la réglementation en vigueur sur le tri des déchets.

 

ARTICLE 4 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique

Dans le cas de location pour la pratique en groupes, les obligations contenues dans le présent contrat ne sont opposables qu’à son signataire. Le locataire s’engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le contrat.

 

ARTICLE 5 : Conditions générales de réalisation de prestations accessoires

5-1 Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat.

5-2 La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le locataire de l’obligation qui lui incombe de s’informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant se présenter sur les parcours et qu’il envisage d’effectuer.

5-3 Le locataire déclare être informé qu’il pourra être photographié par une société indépendante de Canoë Montana  durant son parcours dans les gorges de l’Hérault. Par le présent contrat et en vertu de l’Article 9 du Code Civil, le locataire autorise Canoë Montana  à fixer, reproduire et représenter son image à des fins promotionnelles pour les seuls besoins de Canoë Montana , et ce, sur tous supports numériques ou non, en nombre illimité, pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la conclusion du présent contrat.

 

ARTICLE 6 : Réservation – Annulation

Seules les réservations ou annulations confirmées par courrier, par mail ou par téléphone jusqu’à la veille du jour “J” avant 18h00 pourront être prises en compte par Canoë Montana.

Le locataire peut aussi, sous condition d’avoir informé le loueur par courrier, par mail ou par téléphone reçu au minimum la veille du jour de location prévue avant 18h00 reporter la date de location (sous condition de disponibilité) ou demander un avoir de la même somme, valable 2 ans.

Pour toute réservation tardive effectuée par téléphone et sans acompte, le matériel ne sera pas immobilisé au-delà de l’heure convenue.

Pour les groupes, la réservation devient effective à réception par Canoë Montana  d’un versement d’acompte par chèque, espèces ou par un règlement par carte de crédit.

En cas d’intempéries ou d’évènements divers pouvant nuire à la pratique de l’activité de Canoë Montana , cette dernière se réserve comme cela a été précisé ci-avant le droit d’annuler et de proposer un report de réservation, lequel peut être envisagé sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours ou vous proposer un avoir, valable 2 ans.

Le paiement de l’intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard à l’embarquement.

La réservation du matériel auprès de Canoë Montana  implique d’avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d’en accepter sans réserve toutes les clauses.

 

ARTICLE 7 : Litiges

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Montpellier, ou de la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française.

 

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES

Le locataire se doit de respecter l’horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. 

En cas de non-respect de ces horaires, le loueur se réserve le droit de modifier ou d’annuler la prestation initiale.

 

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le locataire à la possibilité de contacter Canoë Montana  :

– par email à l’adresse suivante : contact@canoe-montana.com

– par courrier : Canoë Montana SAS – R.D. 108 – 34190 Agonès – France

Toutefois, afin que la demande soit prise en compte, le locataire doit obligatoirement joindre à sa réclamation la copie de la facture qui lui sera envoyée automatiquement à l’adresse mail qu’il aura renseignée lors de la réservation. Canoë Montana  s’engage à répondre au locataire dans un délai de 30 jours.

 

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à étendue par le Règlement Général de Protection des Données européen du 25 mai 2018 relatifs à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, le locataire bénéficie d’un droit d’accès lui permettant de procéder à la rectification ou à l’opposition sur les données nominatives collectées par le loueur le concernant. Le locataire est aussi assuré d’une collecte conforme de ses données et de la non-cession à des sociétés tierces.  

Le locataire peut à tout moment exercer son droit à l’image comme indiqué au paragraphe 5-3 des présentes conditions et en refuser la cession sur simple demande auprès de Canoë Montana.

La non-application d’une ou plusieurs clauses de ce contrat n’entraîne pas la nullité des autres clauses.  

 

 

 

Version 2021.1 des conditions générales de location de Canoë Montana. 01/05/2021

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INFORMATIONS IMPORTANTES

N’ayant eu aucune information sur la procédure à respecter pour notre activité, nous ne demandons pas de pass sanitaire pour vos sorties en canoé.

Horaires de septembre

A partir du 1er septembre, la base Canöe Montana ouvre tous les jours de 10h à 19h.

Numéro de téléphone

Suite à un incident technique notre ligne fixe est indisponible jusqu'au 17/09/2021 à 16h, merci d'utiliser le numéro de portable 06 50 89 10 37